Arrêté du 1er août 2012

Article 1

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Article 1

Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'

arrêté du 2 mars 2005 susvisé

:

RÉFÉRENCE

dans la LPP

CODE

LIBELLÉ

Titre III, chapitre 4, section 4

3417048

Neurostimulateur médullaire quadripolaire implantable

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Ajout d'un nouveau dispositif médical dans la réglementation

Résumé. Un nouvel appareil médical, le neurostimulateur médullaire quadripolaire implantable, est ajouté à la liste des dispositifs réglementés.
Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :
RÉFÉRENCE
dans la LPP
CODE LIBELLÉ
Titre III, chapitre 4, section 4 3417048 Neurostimulateur médullaire quadripolaire implantable

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