JORF n°0185 du 10 août 2012

Article 1

Article 1

Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :

| RÉFÉRENCE
dans la LPP | CODE | LIBELLÉ | |--------------------------------|-------|-----------------------------------------------------| |Titre III, chapitre 4, section 4|3417048|Neurostimulateur médullaire quadripolaire implantable|


Historique des versions

Version 1

Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :

RÉFÉRENCE

dans la LPP

CODE

LIBELLÉ

Titre III, chapitre 4, section 4

3417048

Neurostimulateur médullaire quadripolaire implantable