Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un nouveau dispositif médical dans la réglementation
Résumé. Un nouvel appareil médical, le neurostimulateur médullaire quadripolaire implantable, est ajouté à la liste des dispositifs réglementés.
Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :
| RÉFÉRENCE dans la LPP | CODE | LIBELLÉ | |
|---|---|---|---|
| Titre III, chapitre 4, section 4 | 3417048 | Neurostimulateur médullaire quadripolaire implantable | |