Arrêté du 1er août 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 1er août 2012, M. Alain BELLE, inspecteur divisionnaire des finances publiques, est désigné en qualité de régisseur d'avances auprès de la direction spécialisée de contrôle fiscal Rhône-Alpes-Bourgogne, à Lyon, à compter du 1er septembre 2012, en remplacement de Mme Martine FAUCHER.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un régisseur d'avances dans la direction fiscale Rhône-Alpes-Bourgogne

Résumé. Un inspecteur des finances publiques est nommé régisseur d'avances pour une direction fiscale à Lyon.

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 1er août 2012, M. Alain BELLE, inspecteur divisionnaire des finances publiques, est désigné en qualité de régisseur d'avances auprès de la direction spécialisée de contrôle fiscal Rhône-Alpes-Bourgogne, à Lyon, à compter du 1er septembre 2012, en remplacement de Mme Martine FAUCHER.

Historique des versions

Source : Légifrance