Arrêté du 1er août 2012

Article 2

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Article 2

La contribution de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés pour l'exercice 2011 est arrêtée à la somme de 25 719 051,00 euros. Compte tenu des acomptes versés au titre de cet exercice, soit 20 501 088,82 euros, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés reste redevable d'une somme de 5 217 962,18 euros. Ce solde sera versé à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon avec le premier acompte mentionné à l'article 3 (Paiement d'acomptes par la Caisse nationale d'assurance maladie).

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Règlement d'un solde dû par la Caisse nationale d'assurance maladie

Résumé. La Caisse nationale d'assurance maladie doit encore verser plus de 5 millions d'euros à Saint-Pierre-et-Miquelon pour l'année 2011.

La contribution de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés pour l'exercice 2011 est arrêtée à la somme de 25 719 051,00 euros. Compte tenu des acomptes versés au titre de cet exercice, soit 20 501 088,82 euros, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés reste redevable d'une somme de 5 217 962,18 euros. Ce solde sera versé à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon avec le premier acompte mentionné à l'article 3 (Paiement d'acomptes par la Caisse nationale d'assurance maladie).

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