Arrêté du 1er août 2012
TITRE III : MISE À JOUR DES DONNÉES D'IDENTIFICATION
Abrogé18 novembre 2023
Abrogé depuis le samedi 18 novembre 2023
En vigueur du dimanche 30 décembre 2012 au vendredi 17 novembre 2023
TITRE III : MISE À JOUR DES DONNÉES D'IDENTIFICATION
Chapitre Ier : Cession du carnivore domestique
Chapitre II : Changement d'adresse du propriétaire
Chapitre III : Décès du carnivore domestique
Chapitre IV : Intervention chirurgicale vétérinaire