Arrêté du 1er août 2012

Article 1

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Article 1

Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'

arrêté du 2 mars 2005 susvisé

:

RÉFÉRENCE

dans la LPP

CODE

LIBELLÉ

Titre III, chapitre 1er, section 5, sous-section 1, paragraphe 3

3198103

Implants articulaires de genou

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Ajout d'implants articulaires de genou dans la réglementation des dispositifs médicaux

Résumé. Un nouvel article est ajouté à un arrêté pour inclure les implants articulaires de genou dans la liste des dispositifs médicaux réglementés.
Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :
RÉFÉRENCE
dans la LPP
CODE LIBELLÉ
Titre III, chapitre 1er, section 5, sous-section 1, paragraphe 3 3198103 Implants articulaires de genou

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