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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'implants articulaires de genou dans la réglementation des dispositifs médicaux
Résumé. Un nouvel article est ajouté à un arrêté pour inclure les implants articulaires de genou dans la liste des dispositifs médicaux réglementés.
Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :
| RÉFÉRENCE dans la LPP | CODE | LIBELLÉ |
|---|---|---|
| Titre III, chapitre 1er, section 5, sous-section 1, paragraphe 3 | 3198103 | Implants articulaires de genou |