Arrêté du 1er août 2011

Article 1

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Article 1

L'article 4 de l'arrêté du 8 juillet 1993 susvisé est ainsi modifié :
« Il est institué, auprès du service des affaires financières et générales du ministère chargé de la culture, une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé. »

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Création d'une régie d'avances pour le ministère de la culture

Résumé. Un nouveau service de paiement est créé pour gérer certaines dépenses du ministère de la culture.

L'article 4 de l'arrêté du 8 juillet 1993 susvisé est ainsi modifié :
« Il est institué, auprès du service des affaires financières et générales du ministère chargé de la culture, une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé. »

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