Arrêté du 1er août 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 6 juillet 2006 susvisé portant suppression de certaines options du certificat d'aptitude professionnelle agricole et relatives aux options suivantes : « employé(e) d'entreprise agricole et para-agricole » et « employé d'exploitation agricole de polyculture-élevage » du certificat d'aptitude professionnelle agricole sont abrogées.
Cette abrogation prend effet après la session d'examen 2012 de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'options dans un diplôme agricole

Résumé. Un arrêté supprime deux options du certificat d'aptitude professionnelle agricole après les examens de 2012 en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 6 juillet 2006 susvisé portant suppression de certaines options du certificat d'aptitude professionnelle agricole et relatives aux options suivantes : « employé(e) d'entreprise agricole et para-agricole » et « employé d'exploitation agricole de polyculture-élevage » du certificat d'aptitude professionnelle agricole sont abrogées.
Cette abrogation prend effet après la session d'examen 2012 de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie.

Historique des versions

Source : Légifrance