Arrêté du 1er août 2011

Article 6

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Article 6

Les candidats ajournés au brevet d'études professionnelles agricoles option « agriculture des régions chaudes » pourront se présenter au brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « travaux en exploitations d'élevage », ou spécialité « travaux agricoles et conduite d'engins », ou spécialité « travaux horticoles » en bénéficiant de la dispense de l'épreuve E1 s'ils ont obtenu une note supérieure ou égale à 10 sur 20 à l'épreuve ET1, comme précisé en annexe III du présent arrêté.
Ils pourront également se présenter à l'examen des spécialités susmentionnées du brevet d'études professionnelles agricoles par la modalité des épreuves certificatives en cours de formation s'ils relèvent des dispositions prévues au deuxième alinéa de l'article D. 811-152 du code rural et de la pêche maritime (Obtention du brevet d'études professionnelles agricoles) et s'ils sont scolarisés en classe de première ou en classe de terminale du baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » et ses options ou du baccalauréat professionnel spécialité « productions horticoles ».
Ces dispositions s'appliquent pour la session d'examen 2013 et pour les trois sessions suivantes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 14 août 2011

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Dispenses pour les candidats ajournés au BEP agricole

Résumé. Les élèves ayant échoué au brevet d'études professionnelles agricoles dans l'option « agriculture des régions chaudes » peuvent repasser d'autres spécialités en étant dispensés de certaines épreuves s'ils ont eu une bonne note à une épreuve spécifique.

Les candidats ajournés au brevet d'études professionnelles agricoles option « agriculture des régions chaudes » pourront se présenter au brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « travaux en exploitations d'élevage », ou spécialité « travaux agricoles et conduite d'engins », ou spécialité « travaux horticoles » en bénéficiant de la dispense de l'épreuve E1 s'ils ont obtenu une note supérieure ou égale à 10 sur 20 à l'épreuve ET1, comme précisé en annexe III du présent arrêté.
Ils pourront également se présenter à l'examen des spécialités susmentionnées du brevet d'études professionnelles agricoles par la modalité des épreuves certificatives en cours de formation s'ils relèvent des dispositions prévues au deuxième alinéa de l'article D. 811-152 du code rural et de la pêche maritime (Obtention du brevet d'études professionnelles agricoles) et s'ils sont scolarisés en classe de première ou en classe de terminale du baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » et ses options ou du baccalauréat professionnel spécialité « productions horticoles ».
Ces dispositions s'appliquent pour la session d'examen 2013 et pour les trois sessions suivantes.

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En vigueur depuis le dimanche 14 août 2011

Source : Légifrance