Arrêté du 1er août 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les missions mentionnées aux articles 2 et 3 du décret du 22 juin 2009 susvisé (Rôle des techniciens-conseils pour les orgues protégées) sont rémunérées au moyen de vacations, dans la limite des crédits ouverts à cet effet et à hauteur d'un montant journalier égal à 1/100e du traitement brut annuel correspondant à l'indice brut 944. La durée de la vacation est fixée en fonction de la mission à accomplir et du délai imparti pour la réaliser.
Le nombre de jours de vacations attribué annuellement à un même bénéficiaire ne peut excéder 60.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 août 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération des techniciens-conseils pour la protection des orgues

Résumé. Les techniciens-conseils sont payés pour leurs missions de protection des orgues, avec un maximum de 60 jours par an.

Les missions mentionnées aux articles 2 et 3 du décret du 22 juin 2009 susvisé (Rôle des techniciens-conseils pour les orgues protégées) sont rémunérées au moyen de vacations, dans la limite des crédits ouverts à cet effet et à hauteur d'un montant journalier égal à 1/100e du traitement brut annuel correspondant à l'indice brut 944. La durée de la vacation est fixée en fonction de la mission à accomplir et du délai imparti pour la réaliser.
Le nombre de jours de vacations attribué annuellement à un même bénéficiaire ne peut excéder 60.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 13 août 2011

Source : Légifrance