Arrêté du 1er août 2011

Article 2

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Article 2

Pour les orgues propriétés de l'Etat, la rémunération de l'étude préalable à l'opération de travaux de relevage ou de restauration prévue à l'article 5 du décret du 22 juin 2009 susvisé (Rémunération des techniciens-conseils) est fixée forfaitairement, tout frais confondus, au moment de la signature de la convention. Le forfait est calculé à partir du temps prévisionnel de l'étude préalable et des montants journaliers applicables au technicien-conseil et à ses collaborateurs, définis dans le tableau ci-dessous :

MONTANTS JOURNALIERS
en euros HT
Technicien-conseil 900
Collaborateur 530
Documentaliste 460
Dessinateur 400
Secrétaire 370
Ces montants sont actualisés le 1er janvier de chaque année en fonction de l'indice du coût horaire du travail révisé (ICHT) section M Activités spécialisées, scientifiques et techniques publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques. L'indice de référence est celui en vigueur à la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 13 août 2011

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Tarifs pour les études de restauration d'orgues publics

Résumé. L'arrêté fixe les tarifs journaliers pour les études préalables aux travaux de restauration des orgues appartenant à l'État, avec des montants différents selon le poste (technicien-conseil, collaborateur, etc.).

Pour les orgues propriétés de l'Etat, la rémunération de l'étude préalable à l'opération de travaux de relevage ou de restauration prévue à l'article 5 du décret du 22 juin 2009 susvisé (Rémunération des techniciens-conseils) est fixée forfaitairement, tout frais confondus, au moment de la signature de la convention. Le forfait est calculé à partir du temps prévisionnel de l'étude préalable et des montants journaliers applicables au technicien-conseil et à ses collaborateurs, définis dans le tableau ci-dessous :

MONTANTS JOURNALIERS
en euros HT
Technicien-conseil 900
Collaborateur 530
Documentaliste 460
Dessinateur 400
Secrétaire 370
Ces montants sont actualisés le 1er janvier de chaque année en fonction de l'indice du coût horaire du travail révisé (ICHT) section M Activités spécialisées, scientifiques et techniques publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques. L'indice de référence est celui en vigueur à la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 13 août 2011

Source : Légifrance