En vigueur depuis le 13 août 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Tarifs pour les études de restauration d'orgues publics
Pour les orgues propriétés de l'Etat, la rémunération de l'étude préalable à l'opération de travaux de relevage ou de restauration prévue à l'article 5 du décret du 22 juin 2009 susvisé (Rémunération des techniciens-conseils) est fixée forfaitairement, tout frais confondus, au moment de la signature de la convention. Le forfait est calculé à partir du temps prévisionnel de l'étude préalable et des montants journaliers applicables au technicien-conseil et à ses collaborateurs, définis dans le tableau ci-dessous :
| MONTANTS JOURNALIERS en euros HT | |
| Technicien-conseil | 900 |
| Collaborateur | 530 |
| Documentaliste | 460 |
| Dessinateur | 400 |
| Secrétaire | 370 |