Arrêté du 1er août 2011

Article 5

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Article 5

Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement, le directeur des ressources humaines de l'armée de terre, le directeur du personnel militaire de la marine, le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air, le directeur du personnel militaire de la gendarmerie nationale, le directeur central du service de santé des armées et le directeur central du service de l'énergie opérationnelle, le directeur central du service du commissariat des armées et le directeur central du service d'infrastructure de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 13 août 2011 · Dernière version le 1 juillet 2023

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté sur les bilans de carrière militaires

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant les bilans de carrière des militaires.

Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement, le directeur des ressources humaines de l'armée de terre, le directeur du personnel militaire de la marine, le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air, le directeur du personnel militaire de la gendarmerie nationale, le directeur central du service de santé des armées et le directeur central du service de l'énergie opérationnelle, le directeur central du service du commissariat des armées et le directeur central du service d'infrastructure de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

Modifié parDécret n°2023-534 du 29 juin 2023art. 7 (V) : Modification du service de l'énergie opérationnelle

En résumé. La suppression du service des essences des armées et l'ajout du service de l'énergie opérationnelle dans la liste des services chargés de l'exécution de l'arrêté.

En vigueur du samedi 13 août 2011 au vendredi 30 juin 2023

Source : Légifrance