Arrêté du 1er août 2011

Article 4

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Article 4

L'élaboration du bilan professionnel de carrière et sa notification au militaire doivent intervenir dans les trois mois suivant le recueil des aspirations professionnelles et personnelles du militaire.

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En vigueur depuis le 13 août 2011

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Délai pour le bilan professionnel de carrière des militaires

Résumé. Le bilan professionnel de carrière d'un militaire doit être fait et communiqué dans les trois mois après avoir recueilli ses aspirations.

L'élaboration du bilan professionnel de carrière et sa notification au militaire doivent intervenir dans les trois mois suivant le recueil des aspirations professionnelles et personnelles du militaire.

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En vigueur depuis le samedi 13 août 2011

Source : Légifrance