Arrêté du 1er août 2011

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 24 octobre 2008 modifié portant agrément de l'Association française des premiers secours pour les formations aux premiers secours est abrogé.

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En vigueur depuis le 12 août 2011

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Annulation d'un arrêté sur les formations aux premiers secours

Résumé. Un arrêté de 2008 sur les formations aux premiers secours est annulé.

L'arrêté du 24 octobre 2008 modifié portant agrément de l'Association française des premiers secours pour les formations aux premiers secours est abrogé.

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En vigueur depuis le vendredi 12 août 2011

Source : Légifrance