Arrêté du 1er août 2011

Article 11

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Article 11

Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 août 2011

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Exécution de l'arrêté sur le dépouillement des votes

Résumé. Un responsable est désigné pour appliquer les règles de dépouillement des votes syndicaux.

Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 5 août 2011

Source : Légifrance