Arrêté du 1er août 2008

Article 2

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Article 2

La secrétaire générale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 août 2008

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Exécution d'un arrêté par les secrétaires généraux

Résumé. Un arrêté du 1er août 2008 confie à deux secrétaires généraux la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La secrétaire générale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 21 août 2008

Source : Légifrance