Arrêté du 1er août 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2007

Art. Annexe I

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les conseillers d'administration

Résumé. L'arrêté modifie la localisation des emplois de conseillers d'administration et les taux de la nouvelle bonification indiciaire pour ces postes dans divers services du ministère de l'intérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe I → Version 4
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. Annexe I

Historique des versions

Source : Légifrance