JORF n°0189 du 14 août 2008

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 29 avril 2008 dans le cadre de l'association France Bois Forêt, relatif à la cotisation pour la période 2008-2010, sont étendues à compter de la date de publication du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2010.


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Version 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 29 avril 2008 dans le cadre de l'association France Bois Forêt, relatif à la cotisation pour la période 2008-2010, sont étendues à compter de la date de publication du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2010.