Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des membres représentant l'administration au Conseil national de l'action sociale
Résumé. Le Conseil national de l'action sociale modifie ses membres représentant l'administration, notamment en remplaçant le directeur général de l'entreprise par le chef de service du contrôle général économique et financier.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 janvier 2002Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 15 janvier 2002Art. 5