Arrêté du 1er août 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 janvier 2002

Art. 5

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Modification des membres représentant l'administration au Conseil national de l'action sociale

Résumé. Le Conseil national de l'action sociale modifie ses membres représentant l'administration, notamment en remplaçant le directeur général de l'entreprise par le chef de service du contrôle général économique et financier.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 janvier 2002Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 15 janvier 2002
Art. 5

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