Arrêté du 1er août 2008

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 août 2008

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Publication d'un arrêté sur les primes des agents financiers

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une décision concernant des primes pour les agents des juridictions financières.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 4 août 2008

Source : Légifrance