En vigueur depuis le 4 août 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les primes des agents financiers
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une décision concernant des primes pour les agents des juridictions financières.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.