Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par les directrices des médias et du budget
Résumé Les responsables doivent suivre cet arrêté et le publier officiellement.
La directrice générale des médias et des industries culturelles et la directrice du budget sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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