Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prix de réserve pour un bloc de fréquence 5 MHz duplex en bande 900 MHz
Résumé Un bloc de fréquence de 5 MHz duplex dans la bande 900 MHz coûte zéro euro
Le « prix de réserve d'un bloc de 5 MHz duplex en bande 900 MHz », tel que défini dans la partie II.3.2 du document II de l'annexe de la décision n° 2023-1213 susvisée, est fixé à 0 euro.
1 version