Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Résumé Les demandes de catastrophe naturelle pour des événements comme les inondations et les séismes ont été étudiées, et les communes affectées sont listées dans des annexes spécifiques.
En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe phréatique, les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique), les séismes et les vents cycloniques.
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I du présent arrêté, pour le risque et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II du présent arrêté, pour le risque et aux périodes indiqués.
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