Arrêté du 19 septembre 2022

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les plafonds départementaux dans les limites desquelles des dérogations à l'interdiction de destruction de grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) peuvent être accordées par les préfets.
Le tableau fixant la liste des plafonds pour la période triennale 2022-2025 est joint en annexe du présent arrêté. Les plafonds sont définis pour chaque année de cette période (2022-2023/2023-2024/2024-2025).

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En vigueur depuis le 2 octobre 2022

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Dérogations à l'interdiction de destruction de grands cormorans

Résumé. Cet arrêté fixe des limites pour tuer des grands cormorans, différentes chaque année pendant trois ans.

Le présent arrêté fixe les plafonds départementaux dans les limites desquelles des dérogations à l'interdiction de destruction de grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) peuvent être accordées par les préfets.
Le tableau fixant la liste des plafonds pour la période triennale 2022-2025 est joint en annexe du présent arrêté. Les plafonds sont définis pour chaque année de cette période (2022-2023/2023-2024/2024-2025).

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En vigueur depuis le dimanche 2 octobre 2022

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