Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté antérieur
Résumé Un vieux texte de loi sur l'administration de la défense est supprimé.
L'arrêté du 22 mai 2018 relatif à l'organisation des fonctions d'administration générale du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale est abrogé.
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