Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de l'exécution de l'arrêté au délégué au numérique en santé
Résumé Le délégué au numérique en santé doit faire respecter et publier cet arrêté.
Le délégué au numérique en santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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