Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des emplois concernés par la déclaration d'intérêts
Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois du ministère de l'Intérieur soumis à la déclaration d'intérêts.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 janvier 2019Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 11 janvier 2019Art. Annexe I