Arrêté du 19 septembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 janvier 2019

Art. Annexe I

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Modification de la liste des emplois concernés par la déclaration d'intérêts

Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois du ministère de l'Intérieur soumis à la déclaration d'intérêts.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 janvier 2019Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 11 janvier 2019
Art. Annexe I

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