Arrêté du 19 septembre 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 11 septembre 2014

Art. 5

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Modification de la composition des représentants du personnel

Résumé. L'arrêté modifie la répartition des représentants du personnel en augmentant le pourcentage de femmes et en ajustant les effectifs.

A modifié les dispositions suivantes :

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