Abrogé par Arrêté du 2 juin 2022 - art. 5 (VT)
Créé le 26 septembre 2014 · En vigueur du 24 septembre 2018 au 31 décembre 2022
En application de l'article 6 du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié susvisé, l'effectif pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel se compose de 55,40 % de femmes et 45,60 % d'hommes.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 2 juin 2022art. 5 (VT)
En vigueur du lundi 24 septembre 2018 au samedi 31 décembre 2022
Modifié parArrêté du 19 septembre 2018art. 1
En application de l'article 6 du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié susvisé, l'effectif pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel se compose de 55,40 % de femmes et 45,60 % d'hommes. ⏺
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En vigueur du mercredi 30 mai 2018 au dimanche 23 septembre 2018
Modifié parArrêté du 22 mai 2018art. 2
En application de l'article 6du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié susvisé, l'effectif pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel se compose de 88,24 % de femmes et 11,76 %d'hommes. La composition del'instance, s'agissantdes représentants du personnel et de l'administration,est fixée comme suit : Représentants du personnel :
Grades représentés
Nombre de représentants
Titulaires
Suppléants
Technicien sanitaire et de sécurité sanitaire en chef
2
2
Technicien sanitaire et de sécurité sanitaire principal
2
2
Technicien sanitaire et de sécurité sanitaire
1
1
Représentants de l'administration : 5 titulaires et 5 suppléants.
En vigueur du vendredi 26 septembre 2014 au mardi 29 mai 2018
L'arrêté du 24 janvier 1994 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens sanitaires est abrogé.