Abrogé par Arrêté du 2 juin 2022 - art. 5 (VT)
Créé le 26 septembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023
En application de l'article 6 (Nombre de représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires) du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié susvisé, l'effectif pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel se compose de 55,40 % de femmes et 45,60 % d'hommes.