JORF n°0226 du 27 septembre 2017

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 16 août 2017 susvisé est modifié comme suit : les mots « 5 octobre 2017 » sont remplacés par les mots « 14 novembre 2017 ».


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 16 août 2017 susvisé est modifié comme suit : les mots « 5 octobre 2017 » sont remplacés par les mots « 14 novembre 2017 ».