JORF n°0234 du 7 octobre 2016

Article 1


Historique des versions

Version 1

L'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air « ORA Guyane », au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, est renouvelé jusqu'au 2 octobre 2019.

Cet agrément est valable sur la région Guyane.