Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des consignes de style pour les articles réglementaires
Résumé. L'arrêté modifie les consignes de style pour les titres et résumés d'articles qui changent des règles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 mars 2014Art. Annexe
Arrêté du 19 mars 2014
Art. Annexe
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