Arrêté du 19 septembre 2016

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des consignes de style pour les articles

Résumé. Un arrêté du 19 septembre 2016 modifie les règles de style pour les titres et résumés d'articles qui changent des règles.
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Modification des consignes de style pour les articles réglementaires

Résumé. L'arrêté modifie les consignes de style pour les titres et résumés d'articles qui changent des règles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 mars 2014Art. Annexe

Arrêté du 19 mars 2014

Art. Annexe

En vigueur depuis le mercredi 28 septembre 2016

Annexe
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