ARRÊTÉ du 19 septembre 2014

Article 7

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Article 7

M. Bruno Leboullenger, administrateur civil hors classe, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des industries de l'énergie.

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Délégation de signature pour les industries de l'énergie

Résumé. Un administrateur civil reçoit le droit de signer des documents officiels au nom du ministre de l'économie, pour les industries de l'énergie.

M. Bruno Leboullenger, administrateur civil hors classe, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des industries de l'énergie.

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