ARRÊTÉ du 19 septembre 2014

Article 32

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Article 32

M. Michel Cazaubon, attaché principal d'administration, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des destinations touristiques.

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Délégation de signature pour les destinations touristiques

Résumé. Un employé du ministère reçoit le droit de signer des documents officiels pour le tourisme.

M. Michel Cazaubon, attaché principal d'administration, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des destinations touristiques.

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