JORF n°0221 du 24 septembre 2014

Article 2

Article 2

L'article 2 de l'arrêté du 18 octobre 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° Au I, ajouter les mots : « M. Christophe Labedays, administrateur civil, adjoint au sous-directeur. » ;
2° Au IV, supprimer les mots : « Mme Stéphanie Mork, administratrice civile, chef de bureau. » et « Mme Sandrine Sorel, attachée principale d'administration de l'Etat. » ;
3° Au IX, les mots : « M. Marc Destenay, administrateur civil, chef de bureau. » sont remplacés par les mots : « M. Mehdi Lalam, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau. »
Supprimer les mots : « M. Mehdi Lalam, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau. »


Historique des versions

Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 18 octobre 2013 susvisé est ainsi modifié :

1° Au I, ajouter les mots : « M. Christophe Labedays, administrateur civil, adjoint au sous-directeur. » ;

2° Au IV, supprimer les mots : « Mme Stéphanie Mork, administratrice civile, chef de bureau. » et « Mme Sandrine Sorel, attachée principale d'administration de l'Etat. » ;

3° Au IX, les mots : « M. Marc Destenay, administrateur civil, chef de bureau. » sont remplacés par les mots : « M. Mehdi Lalam, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau. »

Supprimer les mots : « M. Mehdi Lalam, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau. »