JORF n°0221 du 24 septembre 2014

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 18 octobre 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° Au I, supprimer les mots : « M. Arnauld Gauthier, administrateur civil, adjoint à la sous-directrice : » ;
2° Au V, ajouter les mots : « Mme Catherine Belgacem, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la chef de bureau. » ;
3° Au VI, ajouter les mots : « Mme Catherine Belgacem, attachée principale d'administration de l'Etat. » ;
4° Au IX, remplacer les mots : « M. Thierry Leroy, conseiller d'administration, chef de bureau. » par les mots : « M. Thierry Le Roy, conseiller d'administration, chef de bureau. »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 18 octobre 2013 susvisé est ainsi modifié :

1° Au I, supprimer les mots : « M. Arnauld Gauthier, administrateur civil, adjoint à la sous-directrice : » ;

2° Au V, ajouter les mots : « Mme Catherine Belgacem, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la chef de bureau. » ;

3° Au VI, ajouter les mots : « Mme Catherine Belgacem, attachée principale d'administration de l'Etat. » ;

4° Au IX, remplacer les mots : « M. Thierry Leroy, conseiller d'administration, chef de bureau. » par les mots : « M. Thierry Le Roy, conseiller d'administration, chef de bureau. »