Périmé3 octobre 2014
Créé le 26 septembre 2013 · Périmé le 3 octobre 2014
La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.