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Arrêté du 19 septembre 2013

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Périmé3 octobre 2014

Créé le 26 septembre 2013 · Périmé le 3 octobre 2014

La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé depuis le vendredi 3 octobre 2014

En vigueur du jeudi 26 septembre 2013 au jeudi 2 octobre 2014