JORF n°0226 du 28 septembre 2012

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 septembre 2012, M. DAVY (Philippe, Jean-André) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Henri MAUREY, Louis Hubert JARNOUËN de VILLARTAY et Anne REGEON-VERGNOUX à la résidence de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 septembre 2012, M. DAVY (Philippe, Jean-André) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Henri MAUREY, Louis Hubert JARNOUËN de VILLARTAY et Anne REGEON-VERGNOUX à la résidence de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor).