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Arrêté du 19 septembre 2011

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la police nationale et le directeur général de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé30 octobre 2015

Créé le 24 septembre 2011 · Abrogé le 30 octobre 2015

Le directeur général de la police nationale et le directeur général de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 24 septembre 2011 au jeudi 29 octobre 2015

Source : Légifrance