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Arrêté du 19 septembre 2011

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Article 2

Le recteur de l'académie de Paris et le président de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé29 mai 2014

Créé le 22 septembre 2011 · Abrogé le 29 mai 2014

Le recteur de l'académie de Paris et le président de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 29 mai 2014

En vigueur du jeudi 22 septembre 2011 au mercredi 28 mai 2014

Source : Légifrance