JORF n°0258 du 5 novembre 2008

Arrêté du 19 septembre 2008

Le ministre de l'éducation nationale, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecins de l'éducation nationale-conseillers techniques ;

Vu le décret n° 92-731 du 27 juillet 1992 relatif aux modalités d'attribution d'une indemnité de sujétions spéciales aux médecins de l'éducation nationale et aux médecins de l'éducation nationale-conseillers techniques régis par le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 ;

Vu l'arrêté du 1er mars 2000 relatif aux taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux médecins de l'éducation nationale et aux médecins de l'éducation nationale-conseillers techniques en application du décret n° 92-731 du 27 juillet 1992,

Arrêtent :

Article 1

Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 1er mars 2000 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

| BÉNÉFICIAIRES |TAUX MOYENS ANNUELS
en euros| |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------| | Emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique exerçant les fonctions de conseiller des services centraux (régi par le 1° de l'article 32 du décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991) | 9 000 | |Emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique exerçant les fonctions de conseiller technique du recteur d'académie et de conseiller responsable départemental (régis par le 1° et le 2° de l'article 32 du décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991)| 5 585 | | Autre emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique | 3 723 | | Médecins de l'éducation nationale de 1re classe | 2 487 | | Médecins de l'éducation nationale de 2e classe | 2 487 |

1 version

Article 2

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 19 septembre 2008.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

P.-Y. Duwoye

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

G. Gaubert

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

La sous-directrice,

M. Bernard