Arrêté du 19 septembre 2008

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, le directeur général du Trésor et de la politique économique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 octobre 2008

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 19 septembre 2008 désigne les responsables chargés de son exécution et de sa publication.

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, le directeur général du Trésor et de la politique économique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 16 octobre 2008

Source : Légifrance