Arrêté du 19 septembre 2008

Article 2

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Article 2

Sont abrogés :
― les règlements techniques suivants, prévus à l'article 1er de l'arrêté du 9 octobre 2006 susvisé : betteraves et chicorée industrielle ; céréales autogames (blé épeautre, orge, avoine, riz, triticale) ; chou-navet, rutabaga, chou fourrager, radis fourrager, phacélia ; hybrides de céréales autogames ; sorgho ; plantes fourragères (graminées, légumineuses à petites graines, légumineuses à grosses graines) ; crucifères oléagineuses et fourragères (variétés lignées et populations) ; hybrides et associations variétales de colza, moutarde brune et navette ; tournesol ; soja ; légumes ; seigle ; sarrasin.
― l'arrêté du 18 avril 2008 portant homologation du règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de maïs.

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Modification des règles sur les semences

Résumé. Un arrêté abroge de vieux règlements sur les semences et en établit de nouveaux pour différentes plantes.

Sont abrogés :
― les règlements techniques suivants, prévus à l'article 1er de l'arrêté du 9 octobre 2006 susvisé : betteraves et chicorée industrielle ; céréales autogames (blé épeautre, orge, avoine, riz, triticale) ; chou-navet, rutabaga, chou fourrager, radis fourrager, phacélia ; hybrides de céréales autogames ; sorgho ; plantes fourragères (graminées, légumineuses à petites graines, légumineuses à grosses graines) ; crucifères oléagineuses et fourragères (variétés lignées et populations) ; hybrides et associations variétales de colza, moutarde brune et navette ; tournesol ; soja ; légumes ; seigle ; sarrasin.
― l'arrêté du 18 avril 2008 portant homologation du règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de maïs.

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