Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté fixant les tarifs de remorquage
Résumé. Un arrêté fixe les règles de publication et les prix du remorquage des véhicules sur autoroutes.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.