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Arrêté du 19 septembre 2008

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Article 1

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 mai 2008 susvisé, sont désignés fournisseurs de dernier recours en gaz naturel, pour une période de trois ans :
Gaz de Bordeaux (6, place Ravezies, 33075 Bordeaux Cedex) pour la zone géographique de desserte de la société Gaz de Bordeaux ;
Enerest (1, rue des Bonnes-Gens, 67000 Strasbourg) pour la zone géographique de desserte de la société Gaz de Strasbourg ;
GEG Sources d'énergies (8, place Robert-Schuman, 38000 Grenoble) pour la zone géographique de desserte de la société Gaz Electricité de Grenoble ;
Vialis (10, rue des Bonnes-Gens, BP 70187, 68004 Colmar Cedex) pour sa zone géographique de desserte ;
Altergaz (24, rue Jacques-Ibert, 92300 Levallois-Perret) pour les zones de dessertes de Gaz réseau Distribution France (GrDF) comprises dans les zones d'équilibrage de GRTgaz (gaz H), ainsi que les zones de dessertes de Gaz Electricité de Grenoble, de Réseau GDS (Strasbourg), de Vialis (Colmar), de Veolia (Huningue) et d'Antargaz (Schweighouse) ;
GDF Suez (22, rue du Docteur-Lancereaux, 75392 Paris Cedex 08), pour l'ensemble du territoire national, à l'exception des zones couvertes, dans le cadre de l'application du présent arrêté, par Enerest, GEG Sources d'énergies et Vialis.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé10 août 2012

Créé le 26 septembre 2008 · Périmé le 10 août 2012

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 mai 2008 susvisé, sont désignés fournisseurs de dernier recours en gaz naturel, pour une période de trois ans :
Gaz de Bordeaux (6, place Ravezies, 33075 Bordeaux Cedex) pour la zone géographique de desserte de la société Gaz de Bordeaux ;
Enerest (1, rue des Bonnes-Gens, 67000 Strasbourg) pour la zone géographique de desserte de la société Gaz de Strasbourg ;
GEG Sources d'énergies (8, place Robert-Schuman, 38000 Grenoble) pour la zone géographique de desserte de la société Gaz Electricité de Grenoble ;
Vialis (10, rue des Bonnes-Gens, BP 70187, 68004 Colmar Cedex) pour sa zone géographique de desserte ;
Altergaz (24, rue Jacques-Ibert, 92300 Levallois-Perret) pour les zones de dessertes de Gaz réseau Distribution France (GrDF) comprises dans les zones d'équilibrage de GRTgaz (gaz H), ainsi que les zones de dessertes de Gaz Electricité de Grenoble, de Réseau GDS (Strasbourg), de Vialis (Colmar), de Veolia (Huningue) et d'Antargaz (Schweighouse) ;
GDF Suez (22, rue du Docteur-Lancereaux, 75392 Paris Cedex 08), pour l'ensemble du territoire national, à l'exception des zones couvertes, dans le cadre de l'application du présent arrêté, par Enerest, GEG Sources d'énergies et Vialis.

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Périmé depuis le vendredi 10 août 2012

En vigueur du vendredi 26 septembre 2008 au mardi 11 novembre 2008

Source : Légifrance