Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des fournisseurs de gaz naturel
Résumé. L'arrêté modifie la liste des fournisseurs de gaz naturel désignés pour différentes zones géographiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 septembre 2008Art. 1 : Désignation des fournisseurs de gaz naturel
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 19 septembre 2008Art. 1