Arrêté du 19 septembre 2008

Article 3

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Article 3

A l'article 3 (Modification d'une date dans un arrêté sur la navigabilité aérienne), paragraphe 3.5, du même arrêté, le terme : « 2008 » est remplacé par le terme : « 2009 ».

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Modification d'une date dans un arrêté sur la navigabilité aérienne

Résumé. Un arrêté modifie une date de mise en vigueur pour des règles de navigabilité aérienne, passant de 2008 à 2009.

A l'article 3 (Modification d'une date dans un arrêté sur la navigabilité aérienne), paragraphe 3.5, du même arrêté, le terme : « 2008 » est remplacé par le terme : « 2009 ».

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