Article 12
L'arrêté du 30 octobre 1986 fixant les règles d'hygiène applicables aux transports de denrées périssables effectués au sein du ministère de la défense est abrogé.
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L'arrêté du 30 octobre 1986 fixant les règles d'hygiène applicables aux transports de denrées périssables effectués au sein du ministère de la défense est abrogé.
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