Créé le 11 octobre 2007
L'arrêté du 30 octobre 1986 fixant les règles d'hygiène applicables aux transports de denrées périssables effectués au sein du ministère de la défense est abrogé.
Arrêté du 19 septembre 2007
Article 12
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 11 octobre 2007