Article précédent

Article suivant

Arrêté du 19 septembre 2007

Article 5

Abrogé2 novembre 2017

Créé le 10 octobre 2007

Les licences de patron-pilote peuvent être sollicitée pour les zones suivantes :
  • zone 1 : entre le pont Jeanne-d'Arc à Rouen et la limite aval du confluent de la Risle ;
  • zone 2 : entre le pont Jeanne-d'Arc à Rouen et la limite aval du chenal d'accès au port de Honfleur ;
  • zone 3 : entre le pont Jeanne-d'Arc à Rouen et l'estuaire de la Seine jusqu'au parallèle 49° 27' 50'' N.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 octobre 2007 au mercredi 1 novembre 2017