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Arrêté du 19 septembre 2007

Article 6

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Article 6

Les licences de patron-pilote peuvent être sollicitées pour les bateaux bénéficiant d'une dérogation pour la navigation par la mer entre Port 2000, le port historique du Havre et l'estuaire de la Seine, en application de l'

article 4 du décret du 11 juin 1954 susvisé

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du mercredi 10 octobre 2007 au mercredi 1 novembre 2017

Source : Légifrance