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Arrêté du 19 septembre 2007

Article 2

Abrogé2 novembre 2017

Créé le 10 octobre 2007

Sont affranchis de l'obligation de pilotage, à l'exception des bateaux transportant des passagers, les bateaux, convois et autres engins flottants fluviaux ne franchissant pas la limite des digues du port historique du Havre ou de Port 2000.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 octobre 2007 au mercredi 1 novembre 2017